Conditions de Vente

Acceptation et disponibilité des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent la relation juridique issue des processus de commande réalisés entre les utilisateurs ou clients et le titulaire du site web stendio.fr, eCommProjects Internet S.L., qui se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux pratiques du marché.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter conformément à la législation applicable. En cas de commande au nom d’une personne morale, la personne physique intervenante déclare, sous sa responsabilité, disposer des pouvoirs nécessaires pour la représenter.

L’acceptation des présentes Conditions Générales est réputée acquise dès lors que l’utilisateur utilise le site web ou finalise une commande de produits ou services, et il est alors lié par celles-ci. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site web et peuvent être sauvegardées et imprimées par l’utilisateur.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, l’utilisateur peut contacter eCommProjects Internet S.L. par téléphone au +34 987 00 22 77 ou par email à [email protected].

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site web et à ne pas l’utiliser pour :

• Diffuser des contenus illicites, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits fondamentaux, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image.
• Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou provoquer des erreurs dans les systèmes ou données de eCommProjects Internet S.L. ou de tiers.
• Empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site web.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
• Usurper l’identité d’autres utilisateurs ou de tiers.
• Réaliser des activités illicites, frauduleuses ou contraires à la bonne foi contractuelle.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, et notamment par :

• Le Code civil
• Le Code de la consommation
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
• Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 modifiée (“Informatique et Libertés”)
• Le Code de la propriété intellectuelle
• Le Code monétaire et financier

Modification des Conditions Générales

eCommProjects Internet S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin de les adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou aux pratiques du marché.

Les modifications n’affecteront pas les contrats déjà conclus et entreront en vigueur dès leur publication sur le site stendio.fr, étant réputées portées à la connaissance des utilisateurs.

Description des produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sur le site stendio.fr sont décrites dans chaque fiche produit.

Les informations relatives aux caractéristiques, formats, dimensions et conditions d’utilisation sont présentées de manière claire.

En cas de conditions spécifiques applicables à un produit ou service, celles-ci seront indiquées dans la fiche correspondante et prévaudront sur les présentes Conditions Générales.

eCommProjects Internet S.L. apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, en cas d’erreur typographique, formelle ou numérique (notamment concernant les prix, caractéristiques ou disponibilité), ces informations ne seront pas contraignantes et pourront être corrigées à tout moment.

Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra soit confirmer sa commande avec les conditions corrigées, soit l’annuler sans frais, avec remboursement intégral.

Processus de commande

Pour passer commande sur Stendio :

• Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier
• Accédez au panier et cliquez sur « Finaliser »
• Vérifiez votre commande
• Renseignez les informations de livraison, facturation, mode de livraison et paiement
• Confirmez la commande
• Effectuez le paiement si nécessaire
• Vous recevrez une confirmation par email

Le paiement par carte est débité immédiatement après validation.

Prix

Les prix affichés incluent les taxes.

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. En cas de divergence, le prix affiché au moment de la validation de la commande prévaut.

Livraison

Seuls les produits disponibles dans un délai raisonnable peuvent être commandés.
Les conditions de livraison sont détaillées sur le site.

eCommProjects Internet S.L. ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

La livraison est considérée comme effectuée lors de la signature du bon de livraison.

Les frais de douane éventuels restent à la charge du client.

Responsabilité

eCommProjects Internet S.L. ne garantit pas la disponibilité continue du site ni des produits et décline toute responsabilité en cas de dommages liés à des erreurs, indisponibilités ou virus.

Elle ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (au sens du Code civil).

Elle décline également toute responsabilité concernant les contenus fournis par des tiers ou l’usage frauduleux du site.

Droit d’exclusion

eCommProjects Internet S.L. se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au site stendio.fr sans préavis en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.

Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Droit applicable et litiges

La relation est régie par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément au Code de la consommation.

Réclamations

eCommProjects Internet S.L. met à disposition un service client pour le traitement des réclamations.

Le consommateur peut également saisir les autorités compétentes ou un médiateur conformément à la législation française.